Conditions générales de vente

Article 1 — Prestataire

Michaël Bourloux, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant l'activité de magnétiseur.
Siège : 105 passage du torrent, 01120 Montluel (Ain).
SIRET : 904 250 230 00011.
Contact : contact@mb-magnetisme.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de magnétisme réalisées par le Prestataire, au cabinet de Montluel ou à distance, ainsi qu'à l'appel découverte préalable. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Nature de la prestation

La prestation consiste en un accompagnement de bien-être par le magnétisme, visant la détente et le relâchement des tensions. Le Prestataire précise expressément :

• que le magnétisme est une approche complémentaire de bien-être, sans caractère médical ni thérapeutique au sens médical du terme ;
• qu'il ne soigne, ne guérit ni ne traite aucune maladie, et ne pose aucun diagnostic ;
• qu'il ne se substitue en aucun cas à une consultation, un diagnostic, un traitement médical, ni à un suivi psychologique ;
• qu'aucune obligation de résultat n'est due : le Prestataire est tenu à une simple obligation de moyens ;
• qu'il invite le Client à consulter en priorité un médecin ou un professionnel de santé pour toute question de santé, et à poursuivre les traitements en cours.

Article 4 — Rendez-vous et réservation

La relation débute par un appel découverte gratuit et sans engagement, permettant de faire connaissance et de vérifier que l'accompagnement convient. Toute séance fait ensuite l'objet d'une prise de rendez-vous convenue entre les parties. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

Article 5 — Tarifs

L'appel découverte est gratuit. Les tarifs des séances sont communiqués au Client de façon claire et transparente avant toute prestation, notamment lors de l'appel découverte, et acceptés préalablement à la réalisation de la séance. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Article 6 — Paiement

Sauf convention particulière, le règlement s'effectue au moment de la séance, selon les moyens de paiement acceptés par le Prestataire et indiqués au Client. Aucune somme n'est due au titre de l'appel découverte, celui-ci étant gratuit.

Article 7 — Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous. Afin de préserver la disponibilité du cabinet, il est demandé de prévenir le Prestataire dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, au moins 24 heures à l'avance. Les modalités précises d'annulation ou de report éventuellement applicables sont communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les prestations conclues à distance ou hors établissement, le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Lorsque le Client sollicite expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à se présenter dans un état compatible avec le bon déroulement de la séance et à informer le Prestataire de tout élément utile. Il reconnaît avoir été informé de la nature exclusivement de bien-être de la prestation et conserve l'entière responsabilité du suivi de sa santé auprès des professionnels compétents.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre le soin et la diligence nécessaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage par le Client de la prestation en substitution d'un suivi médical, ou en cas d'informations inexactes communiquées par le Client. Le magnétisme ne dispense en aucun cas de consulter un professionnel de santé.

Article 11 — Données personnelles

Les données communiquées par le Client sont collectées dans le respect de la réglementation applicable (RGPD). Les informations relatives à l'utilisation de ces données figurent dans les mentions légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il peut exercer à l'adresse contact@mb-magnetisme.fr.

Article 12 — Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Prestataire à contact@mb-magnetisme.fr, qui s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : SMP MÉDIATION — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.

Dernière mise à jour : juillet 2026.